Politique de protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition le cas échéant, d’un droit à la portabilité (contrat), d’un droit à la limitation du traitement. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu.

La Ville de Clermont-Ferrand est responsable des traitements.

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de Clermont-Ferrand. Elles ne sont transmises en interne qu’aux agents habilités ayant pour mission de les traiter mais à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

Les données ne sont pas conservées au-delà des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont archivées selon les dispositions du Code du Patrimoine. La possibilité de se désinscrire des listes de diffusion utilisées pour des enquêtes, sondages ou toutes autres actions de Communication institutionnelle est proposée à chaque contact avec les personnes concernées.